I/ Mentions légales

Editeur du site
Ministère des Armées Direction du renseignement et de la sécurité de la défense
CS 21 623 – Case 44 60,
boulevard du général Martial Valin
75 506 PARIS CEDEX 15

 

Directeur de la publication

Bureau communication de la DRSD.

 

Hébergement

Direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense.

 

Conception et gestion du site

Le suivi éditorial, graphique et technique du site est assuré au quotidien
par le bureau communication de la DRSD.

 

Traductions

Certains contenus du site sont traduits en Anglais - Chinois - Russe.

 

Propriété intellectuelle 

Nous invitons l’Utilisateur à consulter les Conditions Générales d’Utilisation du site.

 

Crédits photographiques

Les photos présentes sur ce site proviennent de sources différentes, mentionnées au cas par cas sur le crédit de chaque photo.

Les crédits photographiques et autres mentions relatives au droit d’auteur, tels que spécifiés sur ce Site, doivent être respectés.

 

Liens hypertextes proposés par www.drsd.defense.gouv.fr

De nombreux liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés.
Leur présence ne saurait engager la DRSD quant à leur contenu et ne vise qu’à permettre à l’internaute de trouver plus facilement d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

 

Responsabilité

Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public.
Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels et à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité de la DRSD.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et peuvent faire l’objet de mises à jour (sans préavis).

La DRSD ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 

II/ Conditions générales d’utilisation (CGU)

  1. Définitions

Au sens des conditions générales d’utilisation, les expressions ci-dessous auront la définition suivante.

  • Services désigne conjointement les différents « services » ou fonctionnalités, informations mis à disposition des Utilisateurs par la DRSD par le biais du Site.
  • CGU désigne les présentes conditions générales d’utilisation applicables aux Services.
  • Données à Caractère Personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
  • Site désigne le site Internet https://www.drsd.defense.gouv.fr
  • Utilisateur désigne toute personne physique qui utilise le Site et accède aux Services proposés par la DRSD par le biais du Site.
 
  1. Objet des CGU et version en vigueur

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.

Tout Utilisateur qui accède au Site s'engage à respecter, sans réserve, les présentes CGU.

Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des CGU, il lui est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site et les Services.

La DRSD est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l’adresse suivante : https://www.drsd.defense.gouv.fr/mentions-legales.
L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version des CGU des Services qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site, ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

 
  1. Informations, responsabilités et garanties relatives aux moyens d’accès aux services

La DRSD met en place les moyens nécessaires à la bonne marche des Services. La DRSD prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité des Services.
Le Site est par principe accessible en continu. Toutefois, la DRSD ne saurait garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site. L’interruption temporaire de l’accès au Site et/ou à ses fonctionnalités, notamment pour des besoins de maintenance technique, ou des dysfonctionnements les affectant, sont susceptibles de survenir sans que la responsabilité du ministère des Armées puisse d’une quelconque manière être engagée.

 

En toute hypothèse, la DRSD ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’un quelconque dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation du Site.

 
  1. Informations relatives aux Services

Le Site propose :

  • des informations relatives à la DRSD (présentation, missions, …) ;
  • un espace recrutement intégrant des annonces d’emploi.

Les Services sont fournis à l’Utilisateur à titre gratuit.

 
  1. Sites tiers

Le Site contient des liens hypertextes vers plusieurs sites internet édités par des tiers (ci-après les « Sites Tiers ») sur lesquels la DRSD n'exerce aucune sorte de contrôle et n'assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer.
La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que la DRSD approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers. La DSRD n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. La DRSD n'est pas responsable de la transmission d'informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci.

 
  1. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, que la DRSD en soit propriétaire ou non, sont couverts par le droit d’auteur et ne sauraient être reproduits. Cette interdiction est notamment applicable aux images quelle que soit leur forme (photographie, infographie, vidéo, …) qui ne sont pas la propriété de la DRSD.
Il est interdit à l’Utilisateur d’adapter, arranger, modifier, corriger, associer, traduire en toutes langues ou tous langages, et mettre sur le marché à titre onéreux, commercial ou publicitaire, tout ou partie des informations et Services fournis par la DRSD ou d’un quelconque élément qui les compose, quels qu’en soient le moyen et le support.
Tout Site Tiers, public ou privé, est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien (y compris profond), vers le Site.
Les Sites Tiers faisant le choix de pointer vers le Site engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du Site.
Aucune stipulation des CGU ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle que ce soit tacitement ou d’une autre façon.

 
  1. Protection des données à caractère personnel

Le site ne traite pas de données à caractère personnel autres que les cookies indispensables à l’utilisation du site.
 
  1. Cookies

La DRSD invite expressément l’Utilisateur à consulter sa Charte d’utilisation des cookies qui fait partie intégrante des présentes CGU afin de prendre connaissance de la politique en matière de cookies.

 
  1. Force majeure

Il y a force majeure lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur (éditeur du Site), qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGU et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.
Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet évènement est temporaire. Néanmoins, les Parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences.
A défaut, si l'empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

 
  1. Droit applicable et attribution de compétence

Les CGU sont soumises à la loi française. Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation des CGU seront soumises, à défaut d’accord amiable, au Tribunal de Justice de Paris, auquel les Parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur. Cette attribution de compétence s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.